Politique de confidentialité — KLIMFRANCE
Version de travail — à compléter selon les services réellement activés
Dernière mise à jour : 11 octobre 2026
Cette page décrit les traitements prévus pour klimfrance.fr. Les champs entre crochets sont à compléter. Avant publication, il faut vérifier les prestataires réellement utilisés, les durées de conservation, les transferts éventuels hors EEE et les cookies effectivement déposés.
1. Responsable du traitement et contact
Le responsable du traitement est [dénomination sociale], [forme juridique], dont le siège est situé [adresse complète], SIREN [numéro] (ci-après « KLIMFRANCE »).
Pour toute question sur vos données personnelles ou pour exercer vos droits : [adresse e-mail dédiée ou adresse de contact], ou par courrier à [adresse postale]. Délégué à la protection des données, si désigné : [coordonnées / non désigné].
2. Données traitées, finalités et bases légales
KLIMFRANCE collecte uniquement les informations nécessaires aux finalités ci-dessous :
| Finalité | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Répondre aux messages et demandes de devis | Nom, coordonnées, contenu du message, organisation et besoin professionnel le cas échéant | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime à répondre et assurer le suivi |
| Traiter les commandes | Identité, coordonnées, adresse de livraison et facturation, commande, échanges liés à la commande | Exécution du contrat |
| Gérer les réservations de 10 €, leur confirmation ou remboursement | Identité, e-mail, modèle réservé, date, statut et historique des choix, référence de paiement | Exécution du contrat de réservation et respect des obligations légales |
| Encaisser les paiements et prévenir la fraude | Informations de transaction et identifiants de paiement; les données de carte sont saisies sur l’interface du prestataire de paiement | Exécution du contrat et intérêt légitime à sécuriser les paiements |
| Émettre et conserver les factures et pièces comptables | Coordonnées, produits, prix, taxes et données de transaction | Obligation légale |
| Assurer le service après-vente, traiter les retours, réclamations et garanties | Coordonnées, commande, échanges, informations nécessaires au traitement de la demande | Exécution du contrat et obligations légales |
| Envoyer des messages nécessaires au suivi d’une commande ou réservation | Adresse e-mail, commande/réservation et contenu du message | Exécution du contrat |
| Envoyer des offres commerciales | Adresse e-mail et préférences de prospection | Consentement lorsque requis; toute opposition est prise en compte |
| Mesurer l’audience et améliorer le site | [à préciser selon l’outil utilisé] | Consentement lorsque les traceurs ne sont pas exemptés; autre base à documenter si applicable |
| Assurer la sécurité et prévenir les abus | Journaux techniques, adresse IP et événements de sécurité | Intérêt légitime et obligations légales applicables |
L’inscription à une liste de prospection est facultative et ne conditionne pas l’achat. Chaque message promotionnel permet de se désinscrire. Les messages indispensables à l’exécution d’une commande ou d’une réservation ne sont pas des messages publicitaires.
3. Paiement
Le paiement en ligne est prévu via la page de paiement hébergée de Stripe. Les données complètes de carte bancaire sont saisies directement auprès du prestataire et ne doivent pas être enregistrées dans la base KLIMFRANCE. KLIMFRANCE reçoit les informations nécessaires au suivi de la transaction, par exemple son statut, son montant et une référence de paiement. [À confirmer après vérification de l’intégration et de la configuration Stripe.]
Les traitements réalisés par Stripe sont également soumis à sa propre politique de confidentialité, accessible au moment du paiement. Le prestataire exact et ses rôles respectifs devront être décrits conformément au contrat et à l’intégration retenue.
4. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées chez KLIMFRANCE et, dans la limite nécessaire, aux prestataires chargés de fournir les services suivants :
- hébergement du site et de sa base de données : Lovable Cloud/Supabase (choix d’architecture prévu; lieu d’hébergement exact à vérifier dans la configuration);
- paiement : Stripe;
- transport et livraison : [transporteur(s)];
- envoi d’e-mails transactionnels : [prestataire à confirmer — Brevo retenu comme prestataire envisagé, sous réserve de configuration effective];
- gestion des demandes clients, sauvegarde, sécurité ou mesure d’audience : [outils réellement utilisés à préciser].
KLIMFRANCE ne vend pas les données personnelles. Les prestataires ne peuvent traiter les données que pour fournir les services convenus et selon les instructions contractuelles de KLIMFRANCE. Les catégories de destinataires et leurs localisations seront actualisées dès que la configuration technique du site sera arrêtée.
5. Transferts hors de l’Espace économique européen
[À renseigner après vérification de l’hébergement, des prestataires et de leurs sous-traitants.] Si des données sont transférées hors de l’Espace économique européen, KLIMFRANCE indiquera le pays concerné et les garanties prévues par la réglementation, par exemple une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types.
6. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales. Les durées exactes doivent être alignées sur les outils et processus du site :
- demandes de contact et devis sans suite : [durée à définir] après le dernier échange;
- données de compte client, si un compte est proposé : [durée d’inactivité et modalités de suppression à définir];
- commandes, factures et pièces comptables : pendant les durées légales applicables [à préciser avec le conseil comptable];
- réservations : pendant leur gestion, puis la durée nécessaire à la preuve et aux obligations légales [durée à fixer];
- prospection : jusqu’au retrait du consentement ou à [durée à fixer selon la réglementation applicable] après le dernier contact pertinent;
- journaux de sécurité : [durée à définir];
- choix de cookies : [durée de validité du choix à préciser selon la CMP retenue].
7. Vos droits
Selon la situation et sous réserve des conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à certains traitements, demander la portabilité des données que vous avez fournies, ou retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la loi.
Pour exercer vos droits, écrivez à [adresse e-mail dédiée] ou à [adresse postale], en précisant votre demande. KLIMFRANCE peut demander un justificatif d’identité uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, via www.cnil.fr.
8. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, par exemple pour mémoriser le panier ou sécuriser une session. Les traceurs non nécessaires, notamment ceux de mesure d’audience ou de publicité lorsqu’ils sont soumis au consentement, ne sont déposés qu’après votre choix.
La bannière de consentement permettra d’accepter, de refuser ou de personnaliser les traceurs avec une simplicité équivalente. Vous pourrez modifier votre choix ultérieurement grâce au lien « Gérer les cookies » accessible depuis le pied de page. La liste des traceurs, leur finalité, leur fournisseur et leur durée seront détaillés dans le panneau de gestion des cookies lorsque la configuration technique sera connue.
9. Sécurité
KLIMFRANCE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. L’accès est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour leurs missions. Aucun moyen de transmission ou de stockage n’offrant une sécurité absolue, KLIMFRANCE adapte ses mesures aux risques et aux données traitées.
10. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution du site, des services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important affectant vos droits ou vos données, une information adaptée vous sera communiquée.
Vérifications nécessaires avant publication
Renseigner le responsable de traitement et les contacts; confirmer l’hébergement et la base de données; arrêter le prestataire d’e-mails et le transporteur; vérifier les flux Stripe et les transferts éventuels; fixer des durées de conservation concrètes; inventorier les cookies et choisir une CMP offrant refus aussi simple qu’acceptation; décider si le site propose des comptes, une newsletter et des outils d’analytique; vérifier les mentions avec le conseil juridique ou DPO compétent.