Conditions générales de vente — KLIMFRANCE
Version de travail — à compléter et faire valider avant mise en ligne
Dernière mise à jour : 11 octobre 2026
Les champs entre crochets sont à compléter. Cette version reprend les décisions commerciales communiquées à ce jour; elle ne doit pas être publiée telle quelle avant validation de l’identité du vendeur, des modalités de livraison, du médiateur et du régime précis des réservations.
1. Vendeur
Le site klimfrance.fr est édité et exploité par [dénomination sociale], [forme juridique], au capital de [montant] €, dont le siège social est situé [adresse complète, Lyon], immatriculée au [RCS/RNE et ville] sous le numéro [SIREN], numéro de TVA intracommunautaire [numéro, le cas échéant].
Contact : [adresse e-mail] — [téléphone]. Directeur de la publication : [nom]. Hébergeur : [dénomination et adresse de l’hébergeur].
2. Champ d’application et clients
Les présentes CGV encadrent les ventes en ligne de climatiseurs portatifs et les réservations proposées sur klimfrance.fr. Elles s’appliquent aux consommateurs et, lorsque cela est précisé, aux clients professionnels. Les ventes en gros et les commandes destinées aux établissements (notamment maisons de retraite) peuvent faire l’objet d’un devis et de conditions particulières acceptées par écrit.
Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter. Pour une commande professionnelle, le client indique agir dans le cadre de son activité.
3. Produits et informations
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, sa référence, son prix et les accessoires inclus sont présentés sur sa fiche produit. Les modèles proposés sont notamment référencés KLF-9001, KLF-12000 et KLF-12000R. Les photographies et illustrations sont présentées à titre d’illustration; les caractéristiques écrites de la fiche produit prévalent.
Le client est invité à vérifier les caractéristiques, les contraintes d’installation et d’évacuation d’air ainsi que la compatibilité de l’équipement avec son logement avant commande. Les performances dépendent notamment des conditions d’utilisation et de la configuration des lieux.
4. Prix et frais de livraison
Les prix sont affichés en euros, [TTC/HT à confirmer pour chaque catégorie de client]. Le prix applicable à un achat immédiat est celui affiché au moment où le client valide sa commande. Les éventuels éco-participations ou autres contributions obligatoires sont [incluses / détaillées séparément — à confirmer].
Les frais de livraison à domicile sont de 49 € par commande en France métropolitaine, Corse comprise lorsque l’adresse est desservie par le transporteur. Les livraisons vers les territoires ultramarins et hors France métropolitaine ne sont pas proposées au lancement. Le montant total, produit(s), livraison et éventuels frais, est indiqué dans le récapitulatif avant paiement.
5. Commandes et paiement
Le client sélectionne un produit, renseigne les informations nécessaires à la livraison, vérifie le récapitulatif puis confirme sa commande au moyen du bouton indiquant sans ambiguïté l’obligation de paiement. Une confirmation de commande et les présentes CGV sont transmises par e-mail sur un support durable.
Le paiement est proposé sur une page de paiement hébergée par Stripe. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment du règlement. KLIMFRANCE ne doit pas recevoir ni conserver les données complètes de carte bancaire; le paramétrage technique devra confirmer que ces données sont traitées directement par le prestataire de paiement.
La commande est ferme après acceptation du paiement, sous réserve des règles spécifiques à la réservation ci-dessous. En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé et les sommes encaissées pour le produit indisponible sont remboursées selon les modalités légales.
6. Achat au prix total
Le client peut acheter directement le produit au prix affiché, auquel s’ajoutent les frais de livraison à domicile de 49 €. Le montant total est réglé lors de la commande. La vente est conclue lorsque le paiement est accepté et que la confirmation est envoyée.
7. Réservation avec versement de 10 €
Le client peut, lorsqu’elle est proposée sur la fiche produit, réserver un modèle en réglant 10 €. Ce versement enregistre une réservation pour le modèle sélectionné. Il ne correspond pas au paiement intégral du produit et ne garantit pas une date de livraison qui n’aurait pas été expressément annoncée.
Le client peut demander le remboursement des 10 € à tout moment avant d’avoir confirmé son achat. À partir du 1er avril 2027, le client dispose d’un délai de 30 jours pour choisir :
- confirmer la réservation et acheter le produit au prix bloqué lors de la réservation, avec déduction des 10 € déjà versés; les frais de livraison à domicile de 49 € restent dus;
- ne pas confirmer et demander le remboursement des 10 € selon la procédure communiquée par e-mail ou depuis l’espace de suivi de réservation.
Le remboursement est demandé sur le moyen de paiement initial dans un délai maximal de 14 jours après la demande, sous réserve du délai de traitement de l’établissement de paiement. Des rappels sont adressés aux jours 7, 21 et 28 du délai de choix. Sans réponse à l’expiration des 30 jours, KLIMFRANCE demande automatiquement le remboursement des 10 € et clôt la réservation.
Le prix du produit est bloqué au prix affiché et accepté lors du paiement de la réservation. Le montant restant à payer lors de la confirmation est calculé ainsi : prix du produit – 10 € déjà réglés + 49 € de livraison. Le total dû est affiché avant le paiement du solde. Exemple, pour un produit affiché à 399,90 € : solde produit de 389,90 € + 49 € de livraison, soit 438,90 € à payer à la confirmation, après les 10 € déjà versés.
Offre Wi-Fi réservation anticipée : pour toute réservation payée avant le 1er avril 2027, KLIMFRANCE offre un système de contrôle Wi-Fi compatible avec tous les modèles proposés, pilotable au moyen d’une application dédiée. La référence exacte du système, le nom de l’application, les conditions de compatibilité, le contenu du pack et son mode de remise sont [à préciser]. Le système Wi-Fi est remis avec la commande après confirmation et paiement intégral. En cas de remboursement de la réservation ou d’absence de réponse dans le délai de choix, le client ne reçoit pas le cadeau. L’offre ne peut pas être convertie en espèces.
8. Livraison
La livraison est proposée à domicile dans les zones suivantes : [territoire desservi, exclusions éventuelles]. Le tarif forfaitaire annoncé est de 49 €. Le transporteur, les contraintes d’accès, les modalités de prise de rendez-vous et le délai de livraison estimé sont indiqués avant la commande ou dans l’e-mail de confirmation.
La date ou période de livraison estimée applicable au produit est affichée avant la validation de la commande et rappelée dans l’e-mail de confirmation. Aucune commande ne peut être validée sans une estimation renseignée. Le délai court à compter du paiement intégral. En cas de retard, le client dispose des droits prévus par le Code de la consommation. Le client est invité à vérifier l’état du colis à la livraison et à signaler rapidement toute anomalie au transporteur et à KLIMFRANCE; cette démarche ne limite pas ses garanties légales.
9. Droit de rétractation des consommateurs
Pour un achat à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour un bien, le délai court à compter de sa réception par le consommateur ou par un tiers désigné par lui. Les exceptions prévues par la loi restent applicables.
Pour exercer ce droit, le client adresse avant l’expiration du délai une déclaration dénuée d’ambiguïté à [adresse e-mail et adresse postale de retour], ou utilise le formulaire ci-dessous. KLIMFRANCE accuse réception de la demande sur un support durable. Le client renvoie le produit à [adresse de retour], au plus tard dans les 14 jours suivant sa notification de rétractation. Les frais directs de retour sont à la charge de [KLIMFRANCE / client — à confirmer et afficher avant achat]. Le client peut être responsable de la dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
En cas de rétractation valable, les sommes dues, y compris les frais de livraison standard, sont remboursées dans le délai légal, sous réserve des règles applicables au retour du bien. Un modèle de formulaire de rétractation figure en annexe. La procédure applicable à une réservation de 10 € est détaillée à l’article 7 et doit être vérifiée avec son traitement juridique et comptable avant ouverture des ventes.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de [dénomination sociale, adresse postale, e-mail] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit / référence].
Commandé le / reçu le : [date].
Nom du consommateur : [nom].
Adresse du consommateur : [adresse].
Date : [date].
Signature (uniquement en cas de notification papier) : [signature].
10. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’exercent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle. Les modalités concrètes de mise en œuvre et les coordonnées du service après-vente sont disponibles auprès de [e-mail / adresse SAV].
11. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client contacte [e-mail], [téléphone] ou écrit à [adresse postale], en indiquant son numéro de commande ou de réservation.
12. Médiation de la consommation
Après démarche écrite préalable auprès de KLIMFRANCE, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le vendeur : [nom du médiateur référencé], [adresse postale], [site internet / modalités de saisine]. Cette désignation et ces coordonnées doivent être renseignées avant publication.
13. Responsabilité et force majeure
KLIMFRANCE est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution imputable au client, à un tiers ou à un événement de force majeure au sens du droit applicable. Aucune stipulation des présentes ne prive le consommateur de ses droits impératifs.
14. Données personnelles
Les traitements de données liés aux commandes, réservations, paiements et demandes de contact sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible depuis toutes les pages du site.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour un consommateur résidant dans l’Union européenne, les règles impératives de protection de son pays de résidence demeurent applicables lorsqu’elles le prévoient. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable; le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes.
Points à compléter avant mise en ligne
Identité légale et coordonnées complètes du vendeur; prix TTC/HT et éco-participation; territoire, transporteur et délai de livraison; procédure de retour et frais de retour; caractéristiques exactes du cadeau Wi-Fi; médiateur référencé; adresse SAV/retour; vérification de la formulation et du fonctionnement du parcours de paiement.